Conditions générales Galerie Thiell

Régime de la micro-entreprise.
Siren n° 832 385 033 R.C.S. Rouen
Exonéré de TVA, article 293-B du CGI

I) Condition générales de ventes

Article 1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de société Galerie Thiell
Toute prestation accomplie par la société Galerie Thiell implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Commande
Les commandes sont fermes et définitives et se font avec acceptation des conditions générales.

Article 2a Garantie d’authenticité.
La description, les attributions, les garanties d’authenticité, sont faits d’après les renseignements et les techniques qui sont en nos possessions. Compte-tenue de l’évolution de la science et des techniques d’analyse ainsi que celui du domaine de la recherche, la Galerie décline toute responsabilité en cas de désaccord.
Cependant, en cas de contestation, suite à une erreur manifeste de notre part, nous nous engageons à reprendre et à rembourser l’article au prix d’achat dans la limite de six mois après la vente, si cette contestation est appuyée par une expertise faite par un expert assermenté auprès des tribunaux au frais du client contestataire. Les frais de port éventuels et d'expertises sont à la charge de l’acheteur.

Article 3 Tarifs
Le prix de nos marchandises est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros HT, l’entreprise est exonérée de TVA selon article 293-B du CGI

Article 4 Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue intégralement soit à l’achat, soit à la réception de la livraison et de la facture.
-Soit par chèque à Galerie Thiell
-Soit par Virement bancaire (Banque postale compte n° 1348229V035 clé RIB 10, Iban FR83 2004 1010 1413 4822 9V03 510), sur le compte de la Galerie Thiell
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Galerie Thiell une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 1,01 %
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. (Janvier 2016).
Cette pénalité est calculée sur la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 6 Clause de réserve de propriété
La société Galerie Thiell conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Galerie Thiell se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 7 Livraison et délais
La livraison se fait à compter de la réception de la commande sous 15 jours au maximum.
Si vous n’êtes pas livré et facturé au-delà d’un mois, vous pouvez considérer que votre commande est caduque.

Article 8 : Tribunal compétent en cas de litige
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rouen.

Article 9: Propriété intellectuelle de la société.
Toutes les photos sont la propriété de la société Galerie Thiell. Leurs reproductions sans autorisation sont interdites (voir ci-dessous).


II) Conditions générales du site : http://www.galerie-thiell.com


Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Propriété de ce Site Web : http://www.galerie-thiell.com est propriétaire et opérateur de ce site Web. Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, (ci-après " Le Contenu ") est la propriété de http://www.galerie-thiell.com et des fournisseurs de contenu.

Tous les éléments, toute photo et/ou texte du site Web http://www.galerie-thiell.com , y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec http://www.galerie-thiell.com ou l'un de ses partenaires , aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit ; ce site Web, son Contenu et tous les droits relatifs resteront la propriété exclusive de http://www.galerie-thiell.com ou des bénéficiaires de Licences, sauf autre disposition expresse.

Vous devrez indemniser http://www.galerie-thiell.com , ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent Accord ou de l'usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.

http://www.galerie-thiell.com vous adressera régulièrement des informations concernant son actualité ainsi que des informations concernant le site, susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez retourner le e-mail à l'expéditeur et votre adresse sera éliminée de la liste d'envoi.

Droits d'utilisation :

Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par http://www.galerie-thiell.com , l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable de http://www.galerie-thiell.com . La licence d'utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Une licence accordée par http://www.galerie-thiell.com ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

Tarifs :

Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. http://www.galerie-thiell.com calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.

Crédits :

Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom http://www.galerie-thiell.com doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir " http://www.galerie-thiell.com ". L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Images publiées :

http://www.galerie-thiell.com demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d'image.

Désaccords et réclamations

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Rouen.
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